Conditions générales de vente
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Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par impactfortis sur le site www.impactfortis.com -
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.impactfortis.com, dans la limite des stocks disponibles
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par impactfortis. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le vendeur -
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison
impactfortis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande -
Commande
Le client peut passer commande sur www.impactfortis.com
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente
impactfortis se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client -
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, etc.)
Les paiements sont sécurisés par le système de paiement Shopify Payments ou des prestataires tiers (Stripe, PayPal…)
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement -
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande
Les délais de livraison varient selon la destination et sont indiqués à titre indicatif
impactfortis ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison dû au transporteur ou à un cas de force majeure -
Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité
Pour exercer ce droit, le client doit contacter impactfortis via contact@impactfortis.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client -
Remboursement
En cas de rétractation, impactfortis remboursera les sommes versées (hors frais de livraison) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés
Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande -
Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) -
Responsabilité
impactfortis ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté
La responsabilité de impactfortis ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet -
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.impactfortis.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de impactfortis.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite -
Données personnelles
impactfortis s’engage à protéger les données personnelles de ses clients
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données -
Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents